De nombreux Belges disposent d’une résidence secondaire en France. Mais attention : suite à de nouveaux accords entre les deux pays, certains de ces biens immobiliers pourraient bien être davantage taxés, y compris par le fisc belge.

Le contexte : la Belgique et la France ont signé une convention préventive de la double imposition en matière d’impôt sur les revenus et sur la fortune. Depuis le 1er janvier 2023, les Belges qui possèdent un bien immobilier en France par l‘intermédiaire d’une société civile immobilière (« SCI ») sont redevables de l’impôt français. Soit en général la taxe foncière et la taxe d’habitation, sauf si le cas tombe sous le coup de l’impôt sur la fortune immobilière.

Si le bien est loué toutefois, d’autres taxes pourraient apparaître. « L’intérêt de la constitution d’une SCI pour acquérir ou détenir un bien immobilier situé en France se voit nettement réduit », notait à l’époque la banque spécialisée Puilaetco.

Imposé dans les deux pays pour une résidence secondaire ?

Mais ça pourrait changer : selon un nouveau projet de loi déposé le 23 novembre dernier, la Belgique pourrait quand même aussi réclamer son obole.

• En Belgique, il n’existait pas de « société immobilière » à proprement parler. Mais dorénavant, ces sociétés créées dans le but de gérer des logements en tant qu’entreprise devront être déclarées auprès de notre fisc aussi. Et attention aux oublis : cela pourrait vous jusqu’à 6.250 euros d’amende, et ce chaque année oubliée.
• Les propriétaires pourraient aussi être imposés en Belgique sur les revenus imposables de ces SCI, même si la résidence n’est pas louée, détaille L’Écho.
• Ce changement est lié aux modifications de la taxe Caïman et à la nouvelle convention fiscale franco-belge, qui entrera en vigueur en 2025. On n’a toutefois pas encore d’échéance pour l’application de ce texte, si toutefois le projet de loi se concrétise.