Un gel d’urgence des dépenses : c’est la mesure extrême que vient de prendre le gouvernement allemand. Une réaction suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle qui a eu l’effet d’une bombe.
Plus aucune nouvelle dépense pour le gouvernement allemand jusqu’à la fin de l’année : voici pourquoi nos voisins doivent se serrer la ceinture d’urgence
Pourquoi est-ce important ?
Le gel des dépenses gouvernementales est une stratégie budgétaire choc que l'on n'utilise en général qu'en dernier recours. Une telle décision a une influence considérable sur l'économie, les services publics, la compétitivité internationale et la transition climatique de l'Allemagne. Elle vient aussi exacerber une crise budgétaire sans précédent dans la plus grande économie d'Europe, ce dont elle n'avait sûrement pas besoin.Dans l’actu : le gouvernement allemand ne s’autorise plus aucune nouvelle dette jusqu’à la fin de l’année.
- Seules les dettes existantes seront honorées, indique une lettre envoyée aux ministères gouvernementaux.
- Si le gouvernement doit absolument faire de nouvelles dépenses, celles-ci ne seront autorisées que dans les cas « exceptionnels ».
- Cette mesure affecte tous les ministères fédéraux. Sauf certaines institutions comme les chambres du Parlement de Berlin et la Cour constitutionnelle.
- Une décision qui crée des conflits internes sur les priorités budgétaires au sein de la coalition gouvernementale déjà fragile.
- Et qui retarde la finalisation du délicat budget fédéral pour l’année prochaine.
Frein à l’endettement
Le contexte : un arrêt de la Cour constitutionnelle la semaine dernière, qui est tombé comme un couperet.
- Tout est parti de la décision d’interdire la réaffectation de 60 milliards d’euros d’aide contre la pandémie au financement de la lutte contre le changement climatique. Le problème étant bien la méthode budgétaire détournée pour cette initiative.
- « Les fonds collectés doivent être dépensés dans l’année où ils ont été autorisés et le gouvernement ne peut pas contourner ces règles en les transférant vers un fonds hors budget », a déclaré la vice-présidente du tribunal.
- L’Allemagne aurait ainsi enfreint une loi nommée frein à l’endettement, qui limite les nouveaux emprunts nets annuels à 0,35% du produit intérieur brut.
870 milliards d’euros de fonds hors budget menacés
Réaction : ce jugement remet en question le financement de centaines de milliards d’euros provenant de fonds non inclus dans le budget fédéral ordinaire. Celui-ci s’élève à 476 milliards d’euros pour 2023.
- L’Allemagne dispose ainsi de 29 fonds hors budget totalisant environ 870 milliards d’euros. Ces initiatives incluent :
- Le développement durable de l’industrie et le secteur de l’énergie solaire.
- Des subventions pour les usines de puces électroniques (10 milliards d’euros) et de batteries.
- Les investissements dans l’important réseau ferroviaire allemand.
- Des projets tels que l’expansion des infrastructures d’hydrogène et des stations de recharge pour véhicules électriques.
- Un fonds de 30 milliards d’euros destinés à atténuer l’impact des prix élevés de l’énergie (très lourd chez nos voisins) pourrait aussi être visé. Ce qui inquiète fortement le gouvernement.
- Le chef de l’économie allemande, Robert Habeck, a prévenu que le jugement de la Cour pourrait entraîner une hausse des prix de l’électricité à la fois pour les ménages et les entreprises.
Résultat : Le gouvernement allemand gèle donc les nouvelles dépenses pour gérer cette crise. Il doit évaluer l’impact plus large et à plus long terme de la décision de la Cour… Alors qu’il pourrait être contraint à une refonte radicale du budget 2023. Un beau casse-tête en perspective.
