La Commission européenne présentera cet après-midi une proposition concrète de certificat sanitaire afin de faciliter les déplacements au sein de l’Union. Voici les principaux points de la proposition.
Tout d’abord, soulignons que l’exécutif européen ne parle pas d’un ‘passeport vaccinal’, mais bien d’un ‘certificat vert numérique’. L’outil n’est pas seulement un certificat de vaccination, car il devrait également mentionner les éventuels tests négatifs ou la présence d’anticorps suite à une infection antérieure. Il est important que ces trois éléments soient équivalents, afin d’éviter toute discrimination à l’égard des voyageurs non vaccinés.
Les États membres seront libres de décider par eux-mêmes de certaines questions importantes, comme l’acceptation ou non des vaccins russes et chinois, ou encore dans mesure ils imposeront des restrictions de voyage aux personnes titulaires d’un certificat vert.
Prouver un statut d’immunité
Par conséquent, le certificat vert ne sera pas un laissez-passer pour voyager dans l’UE – en cette période de pandémie, les États membres décident largement du degré d’ouverture de leurs frontières – mais plutôt un moyen normalisé de prouver un statut d’immunité face au virus.
Ce que les États membres ne pourront par contre pas décider par eux-mêmes, c’est de faire une distinction entre les trois types d’informations figurant sur le certificat sanitaire. Ils ne pourront donc pas imposer de restrictions de voyage aux personnes dont le certificat vert mentionne un test négatif, et les éviter à celles qui ont été vaccinées.
En résumé, si un pays de l’UE ne soumet pas les personnes vaccinées à des restrictions de voyage – comme un test obligatoire ou une quarantaine – il devra accepter que les mêmes conditions s’appliquent aux personnes en possession d’un certificat vert.
Des données personnelles limitées au ‘strict nécessaire’
- Le certificat ne disposera pas d’une base de données centrale au niveau européen. Chaque pays délivrera les certificats sur base de ses données nationales. Celles-ci devront néanmoins pouvoir communiquer avec les systèmes des autres États membres, une tâche qui s’est souvent avérée difficile dans le passé.
- Les données personnelles seront limitées au ‘strict nécessaire’: le certificat vert contiendra des informations – liées au numéro de passeport – comme la marque du vaccin pris, ainsi que la date et le lieu de la vaccination, soit le test négatif le plus récent, soit l’immunité déjà acquise par le détenteur (présence d’anticorps).
Les États membres continueront à négocier cette proposition au cours des semaines à venir. La rapidité avec laquelle ils parviendront à un accord déterminera si le certificat vert pourra ou non faciliter le tourisme cet été.
Sur le même sujet
