Vous êtes dirigeant d’une PME rentable et vous souhaitez en sortir des liquidités ? La réserve de liquidation peut être une solution fiscalement avantageuse, sous certaines conditions. Par ailleurs, rien n’empêche d’investir ce montant.
Qu’est-ce que la réserve de liquidation ?
La réserve de liquidation est une réserve de trésorerie qui peut être constituée par certaines entreprises soumises à l’impôt des sociétés en Belgique. Cette réserve est alimentée par les bénéfices non distribués, c’est-à-dire les bénéfices qui n’ont pas été distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Moyennant le paiement immédiat d’une cotisation de 10%, la réserve de liquidation sera exonérée d’impôt en cas de liquidation ultérieure de la société.
Pourquoi constituer une réserve de liquidation ?
La réserve de liquidation a été introduite en 2015, lorsque le précompte sur le boni de liquidation a été augmenté de 10% à 25%. À l’époque, il était courant pour les entrepreneurs de voir leur société comme une « tirelire » dont ils pourraient profiter lors de leur départ à la pension. Pour contrebalancer cette hausse d’impôt, le gouvernement a imaginé la réserve de liquidation, qui dans la pratique conduit au même résultat. Il s’agit d’inciter les chefs d’entreprise en bonne santé à mettre les liquidités excédentaires de côté afin de profiter ultérieurement d’un avantage fiscal, qui se matérialisera soit à la liquidation de l’entreprise, soit au moment du versement de dividendes.
Qui peut constituer une réserve de liquidation ?
La réserve de liquidation est un incitant fiscal réservé aux « petites sociétés » belges qui, à la date de bilan du dernier et de l’avant dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’une des limites suivantes :
- 50 travailleurs occupés en moyenne annuelle
- 9M€ de chiffre d’affaires annuel hors TVA
- 4,5M€ de total du bilan
Il est donc possible de dépasser un critère sans perdre la qualification de «petite société», voire dépasser deux critères pendant deux années comptables (mais pas durant trois exercices).
Comment calculer la réserve de liquidation ?
Afin de déterminer le montant maximal qui peut être ajouté à la réserve de liquidation, le bénéfice net à affecter doit être divisé par un facteur de 1,10 afin d’extraire la cotisation distincte de 10%. Ainsi, si le bénéfice net de votre société pour l’année t est de 110.000€, le montant maximal à affecter à la réserve de liquidation sera de 110.000€/1,10=100.000€. La cotisation distincte s’élève donc dans ce cas-ci à 10.000€.
Investir la réserve de liquidation
Grâce à ce mécanisme, de nombreuses sociétés disposent désormais d’un matelas de liquidités équivalent à cinq années de trésorerie, dont la durée de vie est souvent égale à celle de l’entreprise: un capital qu’il serait bien dommage de laisser croupir sur un livret d’épargne ! Les actionnaires sont en effet autorisés à investir la réserve de liquidation afin de générer des revenus complémentaires. L’assemblée générale pourra ensuite décider d’affecter ou non ces revenus à la réserve de liquidation.
Reste la question suivante : faut-il investir en société ou en personne physique ? Pour vous aider à y répondre, téléchargez notre modèle de calcul gratuit et découvrez la solution la plus adaptée à votre situation.
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Que vous le fassiez en société ou en personne physique, investir sa réserve de liquidation dans un ou plusieurs ETF diversifiés augmente les chances de rendement positif à long terme et minimise donc le risque fiscal pour la société. Les conseillers d’Easyvest sont à votre disposition pour discuter de la meilleure solution pour votre société.
